Jours fériés et travail : que dit la loi pour les cadres et salariés ?

Peut-on refuser de travailler un jour férié ? Mon manager a-t-il le droit de m’appeler ce jour-là ? Et si je suis en télétravail ? Ces questions sont aussi fréquentes que mal comprises dans le monde professionnel. Pourtant, les règles sont claires… si on sait où chercher. Pour les cadres au forfait jour comme pour les salariés à horaires fixes, il est crucial de connaître ses droits et les limites fixées à l’employeur.

1. Mon employeur peut-il m’obliger à travailler un jour férié ?

Sauf disposition conventionnelle ou locale (comme en Alsace-Moselle), le chômage des jours fériés n’est pas obligatoire dans la plupart des entreprises. Si le jour férié n’est pas chômé dans l’entreprise, l’employeur peut donc demander à un salarié de travailler. Toutefois, si la convention collective prévoit expressément que les jours fériés sont chômés, le salarié peut refuser de travailler ce jour-là. Un refus injustifié peut, en revanche, entraîner une retenue sur salaire.

2. Suis-je obligé de répondre à mon manager s’il me contacte un jour férié ?

Non, sauf urgence avérée ou accord contractuel spécifique, un salarié n’a pas à répondre à son manager un jour férié. Le droit à la déconnexion, prévu par le Code du travail et par de nombreux accords collectifs de branche ou d’entreprise, s’applique pleinement durant ces périodes de repos. L’employeur doit veiller au respect de la vie personnelle du salarié et à sa santé, notamment psychique, selon le Code du travail.

3. Droit à la déconnexion et jours fériés : quelles obligations pour l’employeur ?

L’employeur doit mettre en œuvre des dispositifs permettant de garantir le droit à la déconnexion, y compris pendant les jours fériés. Cette obligation peut se matérialiser par une charte, un accord collectif ou des mesures techniques. L’employeur doit assurer la protection de la santé du salarié, ce qui implique de ne pas l’exposer à des sollicitations professionnelles excessives pendant ses temps de repos.

4. Quelles sont les contreparties quand on travaille un jour férié ?

En dehors du 1er mai, payé double, travailler un jour férié ne donne pas lieu automatiquement à une majoration salariale, sauf si la convention collective le prévoit. Toutefois, dans la pratique, de nombreux accords prévoient une rémunération doublée ou une journée de repos compensateur. Il est donc essentiel de se référer à sa convention collective ou à l’accord d’entreprise.

5. Télétravail et jours fériés : quelles règles s’appliquent ?

Le télétravail n’a pas d’impact sur les règles relatives aux jours fériés. Si le jour est chômé dans l’entreprise, il est chômé pour tous les salariés, y compris ceux en télétravail. À l’inverse, s’il est travaillé, il l’est aussi dans le cadre du télétravail, sauf exception prévue par l’accord collectif ou le contrat.

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6. Que se passe-t-il si un jour férié tombe pendant mes congés ?

Tout dépend du statut du jour férié dans l’entreprise. Si le jour férié est chômé dans l’entreprise, il ne peut pas être décompté comme un jour de congé. Il est considéré comme non ouvrable, ce qui signifie que votre période de congés est prolongée d’une journée. Cela vaut même si ce jour tombe un samedi ou un lundi habituellement non travaillé. En revanche, si le jour férié est travaillé dans l’entreprise, il est assimilé à un jour ouvrable : il est alors inclus dans le décompte des jours de congés.

7. Un jour férié est-il toujours payé si je suis en arrêt maladie ?

Oui, dès lors que l’arrêt donne lieu à un maintien de salaire (par l’entreprise ou la sécurité sociale), le jour férié est également payé. Il est indemnisé comme les autres jours compris dans la période d’absence.

8. Puis-je refuser de travailler un jour férié si je suis cadre au forfait ?

Oui, sauf stipulation spécifique dans la convention ou l’accord de forfait, les jours fériés ne sont pas inclus dans les 218 jours du forfait annuel. Le forfait jours ne vaut pas renoncement aux jours fériés chômés. En l’absence d’accord spécifique, le refus de travailler ce jour n’est donc pas fautif.

9. Mon entreprise peut-elle m’imposer de poser un JRTT ou un congé pour faire le pont ?

Oui, mais sous conditions. L’employeur peut imposer la prise d’un jour de RTT (JRTT) pour faire le pont uniquement si un accord collectif ou une convention le prévoit. En l’absence d’accord, l’employeur ne peut pas fixer unilatéralement la date d’un jour de RTT. Pour les congés payés, il peut les imposer ou en modifier la date uniquement avec un délai de prévenance d’au moins un mois. Par ailleurs, l’employeur peut décider de fermer l’entreprise pendant un pont, mais là encore, un accord collectif est nécessaire ou, à défaut, l’accord individuel des salariés.

10. Les jours fériés sont-ils pris en compte dans les calculs d’heures supplémentaires ?

Oui, si le salarié aurait normalement travaillé le jour férié chômé, les heures non effectuées sont prises en compte dans le calcul de la durée du travail. Cette solution permet notamment de calculer les majorations au-delà de la durée légale hebdomadaire.

Qu’on soit en CDI, en télétravail ou cadre au forfait jour, les jours fériés restent un sujet sensible où droits et obligations s’entrecroisent. Le Code du travail offre un cadre général, mais ce sont souvent les accords d’entreprise ou conventions collectives qui tranchent. Pour éviter les déconvenues, gardez en tête trois réflexes : consultez votre convention collective, n’oubliez pas le droit à la déconnexion, et posez vos questions en amont à votre manager ou RH. Mieux vaut prévenir qu’être rappelé… un jour férié.