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Canicule, fortes chaleurs : les droits du salarié et les obligations de l’entreprise

, par Fabien Soyez

Comment travailler sereinement en période de chaleur intense ? Peut-on venir en tenue légère au bureau, notamment en short ? Quelles sont les obligations des entreprises vis-à-vis de leurs salariés ?

Déshydratation, malaises : travailler sous de fortes températures peut être mauvais pour votre santé, en plus d’impacter votre productivité. C’est pourquoi le Code du travail prévoit plusieurs obligations pour l’employeur – que la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, n’a d’ailleurs pas manqué de rappeler.

La santé des salariés relève de la responsabilité de l’employeur, quand ils se trouvent sur leur lieu de travail. Selon l’article R 4121-1 du Code du travail, il doit ainsi prendre en considération les « ambiances thermiques » dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

 

Eau fraîche et « confort thermique »

Concrètement, l’entreprise doit d’abord mettre, gratuitement, de « l’eau potable et fraîche » (fontaines, bouteilles, etc.) à disposition des employés – dans le secteur du bâtiment, la quantité minimale est de 3 litres par jour et par personne.

Elle n’a pas directement l’obligation de fournir des dispositifs limitant fortement l’impact de la canicule, comme des ventilateurs ou des climatiseurs, mais elle doit selon la loi prendre des mesures pour « renouveler l’air de façon à éviter les élévations exagérées de température » afin de garantir le « confort thermique » des salariés – et en cas d’accident du travail survenu à cause de la chaleur, sa responsabilité peut être mise en cause. Même si le Code du travail ne prévoit pas de température au-delà de laquelle il n’est plus possible de travailler, si la température dans des locaux fermés dépasse 33 degrés, l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) et la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) recommandent de les évacuer.

Afin de garantir la bonne santé des salariés, l’employeur doit enfin mettre en oeuvre, dans la mesure du possible, toute une série de bonnes pratiques dans son entreprise – des « mesures nécessaires pour protéger leur sécurité physique et mentale » : une adaptation des horaires de travail (arrivée plus tôt) ; des pauses plus longues ou plus nombreuses durant les heures les plus chaudes ; une adaptation du rythme de travail ; et un allègement des efforts physiques nécessaires.

S’il pense être en situation de « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » ou s’il constate un défaut « dans les systèmes de protection », un salarié peut, selon le Code du travail, exercer son droit de retrait. S’il constate par ailleurs « qu’aucune disposition n’a été prise » par son employeur ou que les mesures mises en oeuvre apparaissent « insuffisantes au regard des conditions climatiques », il est « fondé à saisir » l’inspection du travail. En fonction de la taille de l’entreprise, il peut aussi solliciter le CHSCT ou les délégués du personnel.

 

Venir en short au bureau

En cas de canicule, un salarié peut théoriquement venir au bureau en tenue légère – aucune loi ne l’interdisant. Mais selon le portail Droit Travail France, l’employeur peut apporter des limites à la liberté de se vêtir au travail, si elles sont justifiées par l’intérêt de l’entreprise, en fonction de son activité. Par exemple le port d’un uniforme dans le cadre d’une stratégie commerciale, ou l’interdiction du short et des tongs quand cela nuit à l’image de l’organisation, ou ne répond pas à des impératifs de sécurité ou d’hygiène spécifiques à la nature des tâches à accomplir. L’employeur est dans tous les cas en droit d’exiger de ses salariés une tenue « propre et décente ».

 

Fabien Soyez

Fabien Soyez
Journaliste Web et Community Manager


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