RSE : et si l’Europe n’avait pas fait marche arrière, mais un choix stratégique ?

La directive Omnibus 2026, publiée au Journal officiel de l’Union européenne, constitue-t-elle un affaiblissement du cadre juridique européen de protection de l’environnement ?

Hassan ben Hamadi (HbH) – Il s’agit d’une rationalisation des obligations pesant sur les entreprises, et j’ajouterais même d’une mesure de sauvegarde économique indispensable. L’empilement initial des textes (CSRD, CS3D) avait créé un véritable « tsunami réglementaire » pour de nombreux dirigeants. L’intention de départ était louable, mais la méthode se transformait en une usine à gaz bureaucratique. L’Europe a compris qu’elle ne sauverait pas le climat en noyant ses entreprises – et particulièrement ses ETI – sous des milliers de pages de reporting. Cette directive n’affaiblit pas l’ambition environnementale, elle la recentre sur les acteurs macroéconomiques capables d’en assumer le coût. C’est un passage d’une écologie administrative et comptable à une approche beaucoup plus ciblée et opérationnelle.

En réduisant le périmètre de la CSRD et en aménageant le devoir de vigilance, l’UE prend-t-elle le risque de limiter la prévention des atteintes environnementales au long des chaînes de valeur ?

HbH – C’est l’argument classique des détracteurs de cette réforme. Cependant, il méconnaît la réalité de la vie des affaires. La prévention ne disparaît pas, elle est réorganisée. L’une des dispositions phares de cet aménagement est le « Value Chain Cap » – qui interdit désormais aux grands donneurs d’ordres d’exiger de leurs sous-traitants (notamment les PME) un reporting exhaustif intenable. Jusqu’à présent, on assistait à un transfert déloyal du risque : les grands groupes imposaient contractuellement leurs obligations de conformité à leurs petits fournisseurs. En aménageant le devoir de vigilance, on remet la responsabilité là où elle doit être : sur les têtes de pont des chaînes de valeur. La prévention sera sans doute moins tentaculaire sur le papier, mais elle sera plus réaliste et mieux maîtrisée sur le terrain.

Les entreprises, désormais exclues des obligations de reporting et de vigilance, restent-elles toutefois exposées à des actions en responsabilité environnementale ?

HbH – C’est un point crucial sur lequel j’ai déjà alerté des industriels : il ne faut surtout pas confondre allègement administratif et immunité juridique. Le fait de sortir du champ de la CSRD ou de la CS3D vous dispense de publier un rapport. Cependant, cela ne vous donne aucun droit de polluer. Le droit commun de la responsabilité civile, le droit pénal de l’environnement (qui a été renforcé par la réglementation européenne en 2024, ndlr), ou encore l’action en réparation du préjudice écologique inscrite dans notre Code civil français (article 1246) s’appliquent à toutes et tous, quelle que soit la taille de l’entreprise. Si votre usine cause un dommage environnemental, vous serez poursuivi. L’allègement des normes européennes de reporting ne désarme en rien le juge national et international de droit commun.

Cette réforme est-elle compatible avec les engagements climatiques de l’Union européenne, en particulier les objectifs du Pacte vert et de neutralité carbone à horizon 2050 ?

HbH – Elle en est même la condition de survie. La neutralité carbone à horizon 2050 nécessite des investissements massifs dans l’innovation, la R&D et la transformation de nos appareils productifs. Or, si les marges de nos entreprises sont vampirisées par des coûts de conformité, d’audit et de conseil juridique purement déclaratifs, elles n’auront plus les moyens de financer cette transition physique. L’Europe a pris conscience que la décroissance industrielle n’était pas une politique climatique viable. Le Pacte vert a besoin d’une industrie européenne forte et compétitive face aux blocs américain et asiatique qui, eux, ne s’imposent pas de telles contraintes. C’est un compromis de Realpolitik économique et écologique.

Peut-on craindre une fragmentation du droit de l’environnement entre États membres lors de la transposition de la directive, au détriment d’une protection environnementale harmonisée ?

HbH – C’est le risque inhérent à toute directive européenne, et c’est un point de vigilance absolu pour la France. La culture juridique française a une fâcheuse tendance à la « surtransposition ». Souvenons-nous que nous avions créé notre propre loi sur le devoir de vigilance dès 2017. Le danger de l’Omnibus 2026, c’est que la directive fixe des allègements et des seuils que certains États, sous la pression politique nationale, refuseraient d’appliquer pleinement. Si la France décide de maintenir des seuils plus bas que ses voisins européens, nos entreprises subiront une distorsion de concurrence inacceptable. Pour les industriels français, l’harmonisation doit se faire par le haut de la compétitivité, pas par excès de zèle.

Les ONG, collectivités ou riverains disposent-ils encore de leviers juridiques efficaces pour contester les atteintes environnementales imputables aux grandes entreprises ?

HbH – Leurs leviers n’ont jamais été aussi puissants, et l’actualité immédiate nous le prouve de manière éclatante. La stratégie des ONG a muté : elles sont passées du lobbying politique aux contentieux judiciaires stratégiques. Elles n’ont plus besoin d’un cadre administratif exhaustif européen pour attaquer. Le jugement historique rendu, ce jeudi 12 mars 2026, par le Tribunal judiciaire de Paris à l’encontre du groupe Yves Rocher en est l’illustration parfaite. C’est la première condamnation sur le fond d’une société mère pour manquement à son devoir de vigilance concernant une filiale à l’étranger (en l’occurrence en Turquie, ndlr). Le tribunal a condamné l’entreprise à indemniser les anciens salariés et un syndicat.

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HbH – Pour conclure, le message que j’aurais à adresser aux dirigeants et aux cadres qui nous lisent est très clair : ne baissez pas la garde face à la directive Omnibus. Bruxelles allège peut-être vos contraintes de publication, mais dans les prétoires, la responsabilité des entreprises est scrutée et sanctionnée. Le risque n’est plus administratif, il est devenu profondément judiciaire et réputationnel.