Retour de la chaleur : enfants au bureau, télétravail, horaires flexibles… Quels sont les aménagements possibles ?

Qu’est-ce qui a évolué depuis mai 2025 en matière d’encadrement des conditions de travail en période de fortes chaleurs ?

Sandrine Henrion (SH) – Jusqu’à présent, la prévention des risques liés aux fortes chaleurs reposait principalement sur l’obligation générale de sécurité de l’employeur ainsi que sur quelques dispositions du Code du travail relatives à la température des locaux, à leur aération ou encore à la mise à disposition d’eau potable. Les mesures à mettre en œuvre étaient essentiellement précisées par des recommandations administratives. Toutefois, afin de renforcer la protection des travailleurs face à la multiplication des épisodes de chaleur, le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 insère un chapitre spécifique consacré à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense dans le Code du travail (articles R. 4463-1 à R. 4463-8).

Désormais, la prévention de la chaleur ne relève plus uniquement de recommandations, mais repose sur de véritables obligations réglementaires à la charge de l’employeur. Autre évolution importante : le Code du travail retient désormais une définition de l' »épisode de chaleur intense » directement alignée sur le dispositif de vigilance canicule de Météo-France. Ainsi, est considéré comme un épisode de chaleur intense tout épisode correspondant à un niveau de vigilance jaune, orange ou rouge. À ce titre :

• La vigilance jaune correspond à un pic de chaleur de courte durée ou à un épisode de chaleur persistant susceptible de présenter un risque pour la santé, notamment des travailleurs exposés ;
• la vigilance orange caractérise une période de canicule, marquée par une chaleur intense et durable atteignant ou dépassant les seuils départementaux ;
• la vigilance rouge correspond à une canicule exceptionnelle, par son intensité, sa durée ou son étendue géographique, susceptible d’entraîner des conséquences sanitaires majeures et de perturber la continuité des activités.

Quelles sont les conditions à partir desquelles il y a des risques pour la santé des salariés ?

SH – Si le Code du travail ne fixe toujours pas de température maximale de travail, il fait désormais des niveaux de vigilance canicule de Météo-France le principal repère pour apprécier l’existence d’un risque lié à la chaleur. Ainsi, un épisode de chaleur intense est caractérisé dès le déclenchement d’un niveau de vigilance jaune, orange ou rouge, chaque niveau appelant une vigilance accrue de l’employeur.

La vigilance rouge traduit une canicule exceptionnelle pouvant conduire à la mise en œuvre de mesures exceptionnelles, telles que la réorganisation de l’activité, le recours au télétravail lorsque cela est possible ou encore la suspension de certains travaux particulièrement exposés. Le déclenchement de l’un de ces niveaux de vigilance impose à l’employeur d’évaluer les risques auxquels sont exposés les travailleurs et d’adapter les mesures de prévention en conséquence. Les obligations de l’employeur varient également selon les conditions d’exécution du travail, que le travail soit exécuté à l’intérieur ou à l’extérieur.

Concrètement, quelles sont les obligations de l’employeur ?

SH – Au-delà de la création d’un cadre réglementaire spécifique, le décret du 27 mai 2025 renforce les obligations de l’employeur en matière d’évaluation des risques. Désormais, les risques liés aux épisodes de chaleur intense doivent être pris en compte dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), qu’il s’agisse de salariés travaillant en intérieur ou en extérieur.

Cette évaluation doit également se traduire par la mise à jour des mesures de prévention. Ainsi, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le programme annuel de prévention devra intégrer les actions destinées à prévenir les risques liés aux fortes chaleurs. Les entreprises de 50 salariés ou moins devront, quant à elles, définir des mesures adaptées à leur activité et aux risques identifiés. Les nouvelles dispositions précisent également les mesures techniques susceptibles d’être mises en œuvre dans les locaux de travail. L’employeur doit notamment veiller au maintien d’une température adaptée (sans obligation d’avoir recours à la climatisation), assurer un renouvellement suffisant de l’air et limiter les effets du rayonnement solaire afin d’éviter l’accumulation de chaleur dans les espaces de travail.

Comme je le disais, la notion de « température adaptée » n’est pas définie par un seuil précis. Elle s’apprécie au regard des circonstances de chaque situation, telles que la nature de l’activité exercée, l’intensité de l’effort physique, les équipements de protection portés par les salariés ou encore leur état de santé. L’organisation du travail constitue un véritable levier essentiel de prévention. Selon les circonstances, il pourra être nécessaire d’adapter les horaires afin d’éviter les périodes les plus chaudes de la journée, de limiter la durée d’exposition à la chaleur, d’accorder des temps de repos supplémentaires ou encore d’augmenter la quantité d’eau potable fraîche mise à disposition des salariés.

Que se passe-t-il lorsqu’on passe en vigilance rouge ?

SH – En cas de vigilance rouge, ces mesures devront être renforcées. L’employeur est notamment invité à réévaluer quotidiennement les risques, à adapter la charge de travail et, lorsque cela est possible, à recourir davantage au télétravail, en portant une attention particulière aux salariés les plus vulnérables.

Les obligations relatives à la mise à disposition d’eau sont également renforcées. Les salariés doivent pouvoir disposer d’une eau potable et fraîche en quantité suffisante pour se désaltérer tout au long de la journée. Il est également recommandé d’aménager des espaces ou des zones de repos plus fraîches permettant aux travailleurs de récupérer dans de bonnes conditions lors des épisodes de chaleur intense.

Enfin, la prévention passe également par une meilleure information des salariés. Les employeurs sont invités à diffuser des consignes de prévention sur les risques liés à la chaleur, les symptômes du coup de chaleur et les gestes à adopter. Le comité social et économique, lorsqu’il existe, ainsi que le service de prévention et de santé au travail, sont appelés à jouer un rôle central dans l’identification des risques, l’accompagnement des salariés les plus exposés et la définition des mesures de prévention adaptées.

Quels sont les droits des collaborateurs ?

SH – Si les nouvelles dispositions renforcent les obligations de prévention de l’employeur, elles ne créent pas pour autant de nouveaux droits automatiques au profit des salariés. Ainsi, un salarié peut solliciter un aménagement de ses conditions de travail afin de limiter son exposition à la chaleur, qu’il s’agisse d’horaires décalés, de pauses supplémentaires, du recours au télétravail lorsque celui-ci est compatible avec les fonctions exercées ou encore d’un assouplissement des règles vestimentaires. Il appartient toutefois à l’employeur d’apprécier ces demandes au regard des nécessités de l’entreprise et des impératifs de sécurité.

S’agissant de la tenue vestimentaire, son assouplissement peut être envisagé lorsque les fonctions exercées le permettent. En revanche, aucune dérogation ne peut être accordée lorsque le port d’équipements de protection individuelle est rendu obligatoire par la réglementation ou par l’évaluation des risques, ces équipements demeurant indispensables à la protection de la santé et de la sécurité des salariés.

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À l’inverse, aucun texte ne reconnaît aux salariés le droit de venir travailler accompagnés de leurs enfants en cas de canicule ou de fermeture d’un établissement scolaire. Une telle possibilité relève exclusivement de la politique interne de l’entreprise et peut être refusée, notamment pour des raisons de sécurité, de confidentialité ou d’assurance.

Qu’en est-il du droit de retrait ?

SH – Les épisodes de chaleur intense peuvent conduire les salariés à exercer les droits que leur reconnaît déjà le Code du travail. Lorsqu’ils estiment être exposés à un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé, ils peuvent alerter leur employeur et, le cas échéant, exercer leur droit de retrait. L’appréciation de ce danger s’effectue toutefois au cas par cas, en tenant compte notamment des conditions réelles de travail, de la durée d’exposition à la chaleur, des mesures de prévention mises en œuvre par l’employeur et de l’état de santé du salarié. Le comité social et économique dispose également d’un droit d’alerte.

Enfin, le service de prévention et de santé au travail demeure un acteur essentiel de la prévention. Le médecin du travail peut proposer des aménagements individuels pour les salariés les plus vulnérables, tels qu’une adaptation des horaires, un changement temporaire de poste, une limitation de l’exposition à la chaleur ou, lorsque cela est possible, le recours au télétravail. Plus largement, il accompagne l’employeur dans la mise en place des mesures de prévention adaptées et peut formuler des recommandations destinées à préserver la santé des travailleurs.

Que risque l’employeur s’il ne respecte pas la loi ?

SH – Les nouvelles dispositions ne se limitent pas à renforcer les obligations de prévention : elles donnent également à l’inspection du travail de nouveaux moyens pour en contrôler le respect. À l’occasion de ses contrôles, l’inspection du travail pourra notamment vérifier que le risque lié aux épisodes de chaleur intense est bien pris en compte dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et que les mesures de prévention prévues par les textes sont effectivement mises en œuvre (mise à disposition d’eau, ventilation des locaux, adaptation de l’organisation du travail, etc.).

En cas de manquement, l’inspecteur du travail peut désormais mettre l’employeur en demeure de se conformer à ses obligations dans un délai déterminé. À défaut de régularisation, celui-ci s’expose à des sanctions administratives ou pénales prévues en matière de santé et de sécurité au travail. Au-delà du contrôle administratif, le non-respect de ces obligations est également susceptible d’engager la responsabilité de l’employeur. En cas d’accident ou de malaise lié à la chaleur, sa responsabilité pénale pourra être recherchée si un manquement aux règles de prévention est établi. Selon les circonstances, des infractions telles que les blessures involontaires, voire l’homicide involontaire, pourront être retenues.

Sur le plan civil et prud’homal, l’employeur s’expose également à des condamnations pour manquement à son obligation de sécurité. Un salarié victime d’un dommage en lien avec une exposition excessive à la chaleur pourra notamment solliciter la réparation de son préjudice ou, dans certaines situations, demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur, voire rechercher la faute inexcusable de l’employeur. La réforme de 2025 renforce ainsi la portée de l’obligation de sécurité. Désormais, l’absence d’évaluation du risque chaleur ou le défaut de mise en œuvre des mesures de prévention prévues par les nouveaux textes seront plus aisément susceptibles de caractériser un manquement de l’employeur.

Enfin, quels impacts sont à prévoir sur les managers ?

SH – La mise en œuvre des nouvelles mesures de prévention repose en grande partie sur les managers de proximité. Ils constituent en effet le premier relais des décisions prises par l’employeur. À ce titre, ils veillent à l’application des mesures décidées en cas d’épisode de chaleur intense, qu’il s’agisse de l’adaptation des horaires de travail, du respect des temps de pause, de la mise à disposition d’eau potable fraîche ou encore de l’accès à des espaces de repos adaptés. En période de vigilance orange ou rouge, leur rôle est renforcé. Ils doivent suivre l’évolution de la situation, être attentifs à l’apparition de signes de fatigue ou de malaises parmi les membres de leur équipe et adapter, lorsque cela est nécessaire, l’organisation du travail afin de limiter l’exposition à la chaleur.

Les managers constituent également le premier point de contact des salariés. Ils sont ainsi amenés à examiner les demandes d’aménagement des conditions de travail, qu’il s’agisse d’horaires adaptés, du recours au télétravail, de pauses supplémentaires ou d’un assouplissement des règles vestimentaires, dans le respect des orientations définies par l’entreprise et de l’obligation de sécurité de l’employeur.

Ils jouent, par ailleurs, un rôle essentiel dans la remontée des difficultés rencontrées sur le terrain. Toute situation présentant un risque particulier, notamment en présence de salariés vulnérables, de locaux inadaptés ou de malaises répétés, doit être signalée sans délai aux services compétents afin que les mesures nécessaires puissent être prises.

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Enfin, les épisodes de chaleur sont susceptibles d’accroître la fatigue, la baisse de vigilance et les tensions au sein des équipes. Les managers sont donc invités à adapter, lorsque cela est possible, les objectifs et les délais, à encourager les temps de récupération et à veiller à ce que les mesures de prévention mises en œuvre soient comprises et perçues comme équitables par l’ensemble des salariés.

Dans ce contexte, les pouvoirs publics insistent sur l’importance de former les managers à la prévention des risques liés aux fortes chaleurs, en lien avec le service de prévention et de santé au travail, afin qu’ils puissent identifier les situations à risque et réagir de manière appropriée.