Alors que les gestionnaires de flottes commencent tout juste à digérer les conséquences des mesures prises en 2025, voici que le programme de la fiscalité 2026 s’annonce enfin, avec un retard qui devient presque une habitude en cette époque d’instabilité politique. Le vote du budget, autrefois acté en décembre, a en effet eu lieu le 2 février 2026 et il compte son lot de nouvelles dispositions concernant les véhicules en entreprise, même si la plupart étaient attendues.
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Révolution fiscale en 2025…
« L’année 2025 a été une année particulière, peut-être une comme nous n’en avons jamais connue en matière de fiscalité automobile, en tout cas pour les entreprises », affirme David Decultot, directeur conseil du loueur longue durée Ayvens. Deux mesures ont en effet surpris par leur ampleur. La première concerne la taxation des flottes de plus de 100 véhicules en fonction de leur proportion de véhicules électriques. Connue sous le doux nom de TAI, elle ne se base plus seulement sur le taux de renouvellement des parcs, mais bien sur leur part de véhicules électrifiés, électriques ou hybrides rechargeables, calculée sur leur effectif total. Très complexe, elle inclut de nombreuses composantes et des coefficients distincts selon le type de véhicule, en particulier la notion d’éco-score favorisant les productions européennes, établie par l’Ademe.
Encore plus lourde en conséquences, la réforme du calcul des avantages en nature, introduite en mars et rétroactive sur le mois précédent, a constitué une véritable petite révolution. Pour les véhicules thermiques, l’évaluation de cet avantage se fait sur la base de 67 % du coût total de la location lorsque le carburant est payé par l’employeur, contre 40 % auparavant, soit une augmentation de 67 % du montant à payer par les collaborateurs. Une mesure dont sont exemptés de facto les électriques « éco-scorés » car ils bénéficient justement d’un abattement de 70 %. Elle remet en cause l’avantage en termes de rémunération que représentait le véhicule thermique ou hybride de fonction et a provoqué une réaction très forte de la part des grandes entreprises, mais aussi des collaborateurs, directement touchés au portefeuille. « La part de véhicules électriques dans nos ventes aux grandes flottes est passée de 23 % de janvier à mars à 60 % entre septembre et décembre. Le lien avec la réforme est évident, d’autant plus que les utilisateurs des véhicules en deviennent demandeurs », indique Lahouari Bennaoum, directeur Mobility Solutions du Groupe Volkswagen France.
Ces deux dispositions ont suscité un branle-bas de combat dans toute la filière, depuis les loueurs jusqu’aux éditeurs de logiciels, contraints de proposer rapidement des solutions aux gestionnaires. « Nos équipes de développement ont travaillé à l’intégration des nouvelles règles de calcul au sein de leurs outils en un temps record, afin d’assurer à leurs clients une mise en conformité simplifiée. Par exemple, l’application des nouveaux calculs d’avantages en nature et la possibilité d’identifier les véhicules éco-scorés permettent, lors de la commande des véhicules via notre outil, de gagner du temps et de conjuguer conformité fiscale, stratégie de flotte et transition environnementale », témoigne Géraud Porteu, directeur général – Fleet Solutions de GAC Software.
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… Confirmée en 2026
« En 2026, nous sommes plutôt dans la continuité de 2025, mais le budget réserve moins de surprises », poursuit David Decultot. De fait, l’État revient à ses moyens traditionnels d’action, à savoir les grilles des bonus et de TVS, dont l’évolution était d’ailleurs déjà connue. Les changements de seuils n’en sont pas moins très significatifs en 2026 et ils vont à nouveau changer l’année prochaine. « Si on prend le cas d’un véhicule plutôt populaire en flotte, à savoir un Renault Captur essence émettant 130 g/km de CO₂, on passe de 540 € à 983 € de malus CO₂ entre 2025 et 2026. Entre 2024 et 2027, il aura pratiquement quintuplé ! », constate David Decultot. S’y ajoute le fameux malus au poids, dont le seuil de déclenchement diminue à 1 500 kg, tandis que l’abattement de 100 kg alloué aux micro-hybrides disparaîtra dès 2027. Seule bonne nouvelle, l’exemption concernant les véhicules électriques, y compris ceux ne bénéficiant pas de l’éco-score, a été maintenue à la dernière minute. Toujours dans le même sens, les deux composantes de la fameuse TVS annuelle voient leurs seuils à nouveau abaissés : « Si on reprend l’exemple du Renault Captur essence, le montant de 430 € de TVS CO₂ en 2025 passe à 683 € en 2026, et il continuera d’augmenter en 2027. »
Même constat pour la partie relative aux polluants atmosphériques de cette taxation, qui poursuit sa progression, en particulier sur les modèles diesel, de plus en plus lourdement imposés. Seules rares bonnes nouvelles dans ce contexte : le retour des bonus écologiques, désormais connus sous le nom de primes CEE, allouées aux électriques, qui n’atteignent cependant que quelques centaines d’euros pour les véhicules particuliers en entreprise. Quoi qu’il en soit, toutes ces mesures, malgré leur complexité, entretiennent la même logique : forcer les entreprises, en particulier les plus grandes, à abandonner le plus rapidement possible les véhicules particuliers à moteur thermique, même électrifiés. « La vente de véhicules particuliers dotés d’une motorisation thermique va devenir très vite marginale auprès des grandes flottes, qui se tournent vers le 100 % électrique », confirme Lahouari Bennaoum. Si toutefois elles ne finissent pas tout simplement par renoncer à ce moyen de rémunération des salariés.
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