Entreprise shutterstock_1667282893

Coronavirus : les marges de manœuvre de l’employeur face au droit de retrait

, par Fabien Soyez

Face à l’épidémie de coronavirus, des salariés peuvent être conduits à invoquer leur droit de retrait. Mais le recours à ce droit reste limité, et l’employeur peut très bien le contester.

Article du 9 mars 2020 mis à jour le 13 mars, après les annonces d’Emmanuel Macron.

 

Alors que l’épidémie de coronavirus se propage en France et qu’Emmanuel Macron vient d’inciter les entreprises à privilégier le télétravail et l’activité partielle, les dirigeants s’interrogent, en particulier à propos de l’exercice du droit de retrait. En effet, l’évolution du Covid-19 peut conduire des salariés à redouter des risques de contaminations dans le cadre de leur travail, si leur employeur refuse le télétravail notamment.

Concrètement, le droit de retrait est le droit pour tout salarié de se retirer de son lieu de travail, en cas de danger “grave et imminent” pour sa vie ou sa santé. “Dans le cadre de son obligation de santé et de sécurité vis-à-vis des salariés, l’employeur doit protéger ces derniers face à toute situation de contamination potentielle. Si l’entreprise n’a pas pris les mesures nécessaires (conformément aux recommandations du gouvernement), par exemple si elle refuse le télétravail, les collaborateurs peuvent ainsi quitter leur poste de travail ou refuser de s’y rendre”, explique Timothé Lefebvre, avocat au Barreau de Paris.

 

Un droit qui se valide au cas par cas

En revanche, si l’entreprise a bien pris toutes les mesures de prévention et de protection nécessaires, le recours à l’exercice du droit de retrait est plus difficile. “Si un salarié travaillant dans une entreprise où un collègue a été contaminé peut légitimement l’exercer au nom de la prévention, il faut savoir que l’employeur a tout à fait le droit de le contester. C’est alors le juge prud’homal qui tranchera”, note Timothé Lefebvre. Selon l’avocat, l’exercice du droit de retrait est individuel, et son bien fondé se décide au cas par cas.

L’employeur ne peut demander à son salarié de reprendre son activité, dans le cas où persisterait “un danger grave et imminent”. A contrario, si l’exercice de ce droit est “manifestement abusif”, une retenue sur salaire pour inexécution du contrat de travail peut être effectuée. Le salarié peut aussi se voir adresser un avertissement. L’exercice non fondé de ce droit ne caractérise pas l’existence d’une faute grave, mais peut enfin constituer une cause “réelle et sérieuse” de licenciement pour abandon de poste.

 

LIRE AUSSI : Coronavirus : les mesures que l’entreprise doit mettre en place

 

À noter que selon le Code du travail, le droit de retrait est “exercé de telle manière qu’elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent”. Ainsi, le retrait ne peut s’effectuer “si le risque concerne des personnes extérieures à l’entreprise, notamment des usagers”, indique le ministère du Travail.

 “On peut se retirer d’une situation dont on a un motif raisonnable de penser qu’on est en danger. Tout repose sur ce motif raisonnable. Il est tout à fait possible d’imaginer que cet exercice serait justifié s’il est démontré que l’employeur n’a pas respecté les recommandations du gouvernement, même s’il ne s’agit que de recommandations”, explique Timothé Lefebvre.

“La seule obligation légale pour l’entreprise, c’est celle de la sécurité, en fonction des indications du gouvernement, auxquelles peut se référer le juge pour vérifier que l’employeur a pris ou non les bonnes mesures. Vu les demandes d’Emmanuel Macron de limiter les déplacements et de généraliser l’activité partielle, l’on comprendrait mal qu’un employeur refuse le télétravail et force son salarié à venir”, indique Timothé Lefebvre. Le droit de retrait peut-il être considéré comme injustifié sans cas de coronavirus dans l’entreprise ? “Il y a quelques semaines, oui, mais plus dans ces circonstances”, conclut-t-il.

 

 

Fabien Soyez

Fabien Soyez
Journaliste Web et Community Manager


Sur le même thème


Vos réactions (7)

  1. Barbon., le

    Bonjour, mon ami travail dans une entreprise de maçonnerie. Il a voulu faire jouer son droit de retrait, mais son patron le refuse. Le droit de retrait comprenait les raisons suivantes : pas de mesures de sécurité sanitaire (pas de gants, pas de masques, un seul camion pour plusieurs ouvriers) et de plus nous sommes confiner avec notre famille dans laquelle une personne est vulnérable, car elle a des problèmes respiratoires, il ne souhaite donc pas prendre le risque de lui transmettre le virus. Le patron a t’il le droit de refuser son droit de retrait ? Que faire ? Dans l’attente de vous lire, merci davance

  2. VOLLE cHRISTINE, le

    Bonjour, mon fils travaille dans une petite entreprise (son employeur et lui) de paysagiste l employeur lui refuse le droit de retrait je pense que tailler des haies et entretenir des jardins de particuliers n est pas vital dans le contexte actuel qu’en
    pensez vous ? merci pour votre réponse bien cordialement

  3. Jean, le

    Peut on s’appuyer sur l’avis du corps médical qui dit « restez chez vous » et pour exercer son droit de retrait ? Merci

  4. Emmanuelle, le

    Bonsoir, j’ai des soucis de santé à risque (pulmonaires, épanchements pleuraux, pleurésie). Je travaille dans un magasin avec secteur alimentaire mais je suis dans le hors-alimentaire. L’employeur a t il le droit de me refuser le droit de retrait ? Je vois ma généraliste demain qui me fera un arrêt de travail.
    merci pour vos réponses et bonne soirée. Prenez soin de vous

    1. Fabien Soyez, le

      Bonjour, voici une réponse d’un avocat que nous avons contacté pour vous :

      Le droit de retrait ne peut pas être refusé en tant que tel par l’employeur. L’employeur peut seulement retirer la journée de travail du bulletin de salaire à la fin du mois s’il considère que le droit de retrait n’était pas justifié. Mais dans le contexte actuel et vu les éléments de santé de la salariée, il y a peu de chances qu’il s’y risque, surtout si un arrêt de travail est mis en place dès demain.

      (Timothé Lefebvre, avocat au barreau de Paris)

  5. Franck bert, le

    Bonjour,
    Article très intéressant.actuellement salarié dans un grand groupe des télécommunications je me voit refuser le télétravail par mon manager alors que ce mode est très largement répandue dans cette entreprise française . Selon vous quelle attitude puis je adopter travaillant dans un open Space . Et faire accepter mon choix de télétravail le le PDG de cette entreprise indique à l’ensemble des collaborateurs que chaque demande est subordonne à l’accord du manager. Dans l’attente de vous lire

  6. eliane, le

    pour limiter les impacts dans une entreprise, mesures de prévention et de protection du personnel en cas d’ épidémie ! : comme lors de toute modification importante de l’organisation du travail dont le recours massif au télétravail ou comme le droit de retrait, la concertation et la participation de tous les acteurs sont indispensables, en faisant appel non seulement aux DRH, aux médecins et aux infirmiers des services de santé au travail mais aussi aux membres du CSE : http://www.officiel-prevention.com/sante-hygiene-medecine-du-travail-sst/service-de-sante-au-travail-reglementations/detail_dossier_CHSCT.php?rub=37&ssrub=151&dossid=556

Réagir à cet article

Un système de modération est en place sur ce site. Votre commentaire sera en ligne après vérification.


*

* Champs obligatoires