La hausse des contentieux liés au travail se poursuit en France. Celle-ci est « continue et significative » depuis environ quatre ans, indique en préambule François Hubert, avocat associé chez Voltaire Avocats. En effet, le nombre de procédures a augmenté de 11,2 % entre 2024 et 2025, ce qui représente près de 131 500 saisines, selon les données les plus récentes du ministère de la Justice, publiées en juin 2026. Si ces chiffres sont au plus haut niveau depuis dix ans, l’année 2016 en a enregistré un nombre plus élevé, situé autour de 150 000 nouvelles affaires. Cela signifie que cette hausse n’est pas inédite, mais revient en force.
Judiciarisation des relations de travail
D’après l’avocat, spécialisé en droit du travail, le climat économique actuel crispe en cascade le climat social en entreprise. Ce contexte est propice aux ruptures conflictuelles – à commencer par la multiplication des plans sociaux. En 2025, plus de 4 millions de contrats ont pris fin, avec une légère baisse par rapport à 2023. Viennent ensuite les nombreuses défaillances d’entreprise. On en recensait près de 69 000 sur 12 mois en janvier dernier – soit le plus haut niveau depuis 15 ans (+ 24 % par rapport à 2019).
Les salariés contestent principalement les motifs du licenciement. Autrement dit ? Ils contestent la rupture du contrat de travail – et pas l’exécution du contrat de travail en lui-même. Ce sont, en cela, des motifs plus personnels qu’économiques. Les salariés concernés sont dans 95 % des cas des salariés dits « ordinaires ». La part des cadres a toutefois augmenté (27 %). Ils sont « plus armés », souligne François Hubert, pour attaquer en justice leur employeur. Il entend par là : revenus et épargne plus élevés, meilleure connaissance de leurs droits, facilité à faire témoigner leur entourage ainsi que capacité à attendre que la procédure se termine, même pendant plusieurs années. Cela ne les empêche pas de retrouver un poste dans une autre organisation en attendant.
Nombre de contentieux du travail en France entre 2016 et 2025.
Source : Ministère de la Justice, juin 2026 / Cabinet Voltaire Avocats
La hausse du recours aux ruptures conventionnelles a également contribué à gonfler ces chiffres. Longtemps présentée comme un outil pour désengorger les conseils de prud’hommes, elle génère désormais de nouvelles sources de désaccord. Un nombre croissant de salariés contestent leur rupture conventionnelle – même lorsque le salarié a accepté de la signer d’un commun accord avec son patron. La plupart évoquent un vice de consentement (pression, précipitation, absence partielle ou totale d’informations) ; signature réalisée dans un contexte de conflit larvé ; ou articulation disputée avec les plans de départs volontaires et les PSE.
A noter que la myriade d’outils numériques facilitent ces recours : dématérialisation des procédures, informations juridiques en ligne, développement de plateformes et services d’accompagnement pour les salariés, rôle accru des organisations syndicales, etc.
Harcèlement, charge de travail, santé mentale : des sujets qui montent
Cette année, face aux transformations du travail, la nature même des litiges évolue et se multiplie. La jurisprudence est protectrice sur davantage de sujets qu’auparavant. Les risques psychosociaux et la santé mentale ont gagné en importance, au même titre que l’atteinte à la liberté individuelle et à la liberté d’expression ; le télétravail et le droit à la déconnexion (contestations sur les conditions d’exercice et le contrôle de l’activité) ; le suivi de la charge de travail, des heures supplémentaires ainsi que de la validité des conventions de forfait jours. Ce dernier point « n’est pas nouveau, mais en augmentation », précise l’avocat.
Conséquence de cette hausse ? La justice prud’hommale est « sous tension » avec une durée moyenne de 15,5 mois de traitement des affaires. Certains délais de contentieux pouvant aller jusqu’à 5 ans – notamment lorsque la décision de première instance est contestée. Le stock de dossiers en attente s’allonge mécaniquement quand les flux entrants augmentent plus vite que les capacités à les juger. De plus, il faut savoir qu’à partir du 1er octobre prochain, le justiciable souhaitant saisir un conseil de prud’hommes pourra le faire au moyen d’un dossier « allégé » s’agissant des pièces à joindre (décret n°2026-683 du 27 juillet 2026).
Impacts sur le pilotage RH et financier
Ces litiges ne sont pas sans impact sur l’entreprise. Ils sont à anticiper dans le pilotage RH et financier sur plusieurs années. La qualité de la documentation (entretiens, avertissements, preuves) des parties devient déterminante face à des délais qui allongent l’examen des contentieux. L’entreprise doit donc conserver les preuves après un licenciement ou une rupture conventionnelle, car les salariés ont un délai de prescription allant jusqu’à un an (voire 5 ans dans des cas spécifiques). Elle doit par ailleurs :
- Sécuriser les procédures de licenciement (motivation précise du licenciement, traçabilité des faits, respect scrupuleux du contradictoire).
- Encadrer les ruptures conventionnelles (s’assurer d’un consentement libre et éclairé, formaliser le contexte de la négociation).
- Prévenir les risques psychosociaux (former les managers, outiller la détection précoce du harcèlement et des situations de tension) ; porter une attention spécifique aux cadres (veille jurisprudentielle ciblée).
- Anticiper des délais de procédure longs ainsi que les sujets qui pourraient faire l’objet de nouveaux contentieux. L’IA, par exemple, entraîne pour le moment de légers contentieux collectifs à l’échelle d’une organisation, mais « devrait prendre en importance dans les prochaines années en ce qui concerne des motifs plus personnels« , termine François Hubert.
Pour rappel, en 2017, le barème Macron, prévu par l’article L. 1235-3 du Code du travail, avait été mis en place dans le but de décourager les salariés de saisir le juge prud’homal. Les indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse avaient été plafonnées. Cependant, une étude de la Direction des affaires civiles et du Sceau a conclu en juillet 2019 que cette mesure n’avait pas eu d’effet sensible sur la volonté (ou non) des salariés d’entamer une procédure à l’encontre de leur employeur.