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Loi santé au travail : plus de formations pour les représentants du personnel

, par Fabien Soyez

La loi santé au travail, promulguée début août 2021, accroît le rôle du CSE. Les membres du comité, représentants du personnel, bénéficient notamment d’une augmentation de leur droit à la formation santé et sécurité.

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été promulguée le 2 août 2021. Elle apporte plusieurs modifications concernant les services de santé au travail, crée un « passeport de prévention » pour les travailleurs, ou encore une visite médicale de mi-carrière (45 ans). Mais elle apporte aussi des nouveautés concernant les missions des représentants du personnel et leur formation en santé et sécurité au travail. Tout en élargissant les missions du CSE concernant l’évaluation des risques dans l’entreprise. Le CSE et la commission santé, sécurité et conditions de travail peuvent ainsi apporter leur contribution à l’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise.

Avec la loi santé au travail, le CSE est aussi consulté obligatoirement, désormais, sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et sur ses mises à jour.

 

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5 jours minimum de formation

Concernant la formation en santé-sécurité au travail du CSE, les membres de la délégation du personnel et le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel bénéficient d’une formation étendue à une durée minimale de 5 jours, lors du premier mandat.

En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale de 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ; et de 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Jusqu’à présent, la durée minimale de cette formation était fixée uniquement pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail.

 

La négociation sur la qualité de vie au travail élargie

Enfin, la loi élargit les différentes négociations sur la qualité de vie au travail, à la qualité des conditions de travail.

Pour la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, elle peut désormais porter sur la qualité des conditions de travail notamment sur la santé et la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels. Elle peut alors s’appuyer sur les acteurs régionaux et locaux de la prévention des risques professionnels.

 

 

Fabien Soyez

Fabien Soyez
Journaliste Web et Community Manager


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