Carrière Clamart,,France,-,April,12,,2019:,French,Payroll,With,Income

“Indemnité inflation” : tout ce que l’employeur doit savoir

, par Fabien Soyez

Contre la flambée générale des prix des énergies, le gouvernement compte mettre en place une « indemnité inflation » de 100 euros, qui sera versée aux salariés qui gagnent moins de 2 000 euros mensuels. C’est à l’employeur qu’incombera la responsabilité de ce versement.

Ni chèque carburant, ni baisse de taxes, mais une “indemnité inflation”. Afin de faire face à la flambée du prix des énergies (dont les carburants), le gouvernement prévoit la mise en œuvre d’une aide “exceptionnelle” de 100 euros, défiscalisée, pour tout salarié gagnant moins de 2000 euros nets mensuels avant prélèvement à la source.

 

Quels sont les salariés concernés ?

Cette prime sera versée à tous les salariés du privé gagnant moins de 2000 euros nets par mois (soit le salaire médian), y compris les apprentis, les employés à temps partiel et ceux qui sont en CDD. Elle sera calculée de manière individuelle, et non sur la base du foyer fiscal ou des revenus du ménage. Parmi les autres bénéficiaires : les indépendants (via l’Urssaf), les fonctionnaires, les étudiants boursiers ou autonomes fiscalement, les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, AAH), les apprentis et les retraités. Selon le gouvernement, 38 millions de personnes sont concernées par cette aide.

 

Quelles seront les modalités de versement ?

Selon le gouvernement, les bénéficiaires n’auront aucune démarche à effectuer pour percevoir cette indemnité, qui ne serait par ailleurs pas soumise à l’impôt sur le revenu. La responsabilité du versement incombera donc à l’employeur. Il lui reviendra ainsi d’attribuer cette prime à ses salariés éligibles, et de la verser en une seule fois, en même temps que le salaire de décembre 2021.

 

Comment l’employeur se remboursera-t-il du versement de cette prime ?

L’employeur, qui devra avancer l’argent, se remboursera le même mois en déduisant ces sommes du montant des cotisations sociales prélevées par l’Urssaf. En outre, cette prime sera défiscalisée. S’il décide de majorer le montant de l’indemnité versée à ses salariés, l’entreprise pourra donc exonérer l’intégralité des sommes versées des cotisations sociales, à condition de ne pas avoir atteint les plafonds prévus dans le cadre de la prime Macron (1 000 euros par salariés, 2 000 euros dans le cas d’un accord d’intéressement / participation ou de valorisation des métiers des travailleurs de la “deuxième ligne”). À noter que pour verser cette indemnité, les dirigeants devront aussi modifier les logiciels de paiement, une opération estimée à entre 3 000 et 5 000 euros par société.

 

Quel mois de salaire prendre en compte pour connaître les salariés éligibles ?

Seul le salaire (net, avant prélèvement à la source) en vigueur au moment de l’annonce de la mesure, c’est-à-dire celui d’octobre 2021, sera pris en compte dans le calcul de l’aide exceptionnelle. Ainsi, c’est un mois “normal” qui sera pris comme mois de référence, plutôt que celui de fin d’année, durant lequel nombre de salariés bénéficient d’un 13e mois ou d’une prime exceptionnelle. Un moyen, donc, de ne pas exclure ces derniers du bénéfice de cette indemnité.

 

Quelles modalités de mise en œuvre en cas d’employeurs multiples ?

Ceux qui travaillent pour plusieurs employeurs devraient percevoir autant d’indemnités qu’ils ont d’emploi rémunéré moins de 2 000 euros mensuel. Le gouvernement envisage par ailleurs que l’indemnité ne soit versée que par l’employeur le plus régulier, en cas de succession de CDD auprès de différentes entreprises.

 

 

Fabien Soyez

Fabien Soyez
Journaliste Web et Community Manager


Sur le même thème


Réagir à cet article

Un système de modération est en place sur ce site. Votre commentaire sera en ligne après vérification.


*

* Champs obligatoires