Le “motif de licenciement automatique” pour absence de pass sanitaire a été supprimé, mais pas la suspension du contrat de travail. Et l’employeur pourra toujours licencier son salarié pour d’autres motifs, nous expliquent deux avocats.
Sur quels fondements juridiques peut-on sanctionner un salarié qui a tenu des propos répréhensibles à titre personnel en ligne ?
Les premières décisions de Conseils de Prud’hommes (CPH) concernant le barème des ordonnances Travail plafonnant les dommages et intérêts en cas de licenciement viennent d’être rendues. Ainsi, les CPH de Troyes et du Mans ont pris des décisions opposées. Le point avec Vincent Manigot, avocat du cabinet De Pardieu Brocas Maffei.
Voici quelques exemples de décisions de justice en matière de propos tenus par des salariés sur le réseau social Facebook (avec RF Conseil).
Quatre salariés d’Air France ont fait l’objet de licenciements pour faute lourde. Est-ce justifié ?