Le “motif de licenciement automatique” pour absence de pass sanitaire a été supprimé, mais pas la suspension du contrat de travail. Et l’employeur pourra toujours licencier son salarié pour d’autres motifs, nous expliquent deux avocats.
Le Parlement a adopté le projet de loi sur la gestion sanitaire. Ce texte remanié instaure la vaccination obligatoire pour certains salariés. S’ils ne risquent plus d’être licenciés s’ils ne sont pas vaccinés, ils devraient tout de même voir leur contrat de travail suspendu, ainsi que leur rémunération…
L’avocat Stéphane Picard décrypte les intentions du gouvernement réuni ce matin en Conseil des ministres. Plusieurs annonces sont attendues en matière d’assouplissement du droit du travail.
Le gouvernement a élaboré un projet de loi “d’urgence” pour lutter contre l’épidémie de coronavirus. L’employeur devrait notamment pouvoir imposer des dates de congé, ou encore, dans certains secteurs, dépasser la durée réglementaire du travail.
Jean-Emmanuel Ray, professeur à l’université de Paris 1-Sorbonne, Science Po Paris et l’Ecole des Mines, publie chez Revue Fiduciaire, Moi manager, mes droits et mes devoirs en droit du travail. Un ouvrage qui entend donner aux managers les outils de survie essentiels en matière de droit du travail. Entretien.
La Délégation sénatoriale aux entreprises a publié un rapport d’information qui a pour objectif de relayer les besoins des entreprises en matière de réforme du droit du travail. Le 1er juin, la Commission des affaires sociales du Sénat a reçu le projet de Loi Travail. Certains amendements ont été intégrés, reprenant quelques préconisations du rapport.
70 % des salariés étaient à la maison pour le lundi de Pentecôte, selon une enquête réalisée par Randstad.
Par le recours à l’arme constitutionnelle du 49-3, le gouvernement s’apprête à figer un texte vidé de toute substance pour 2,1 millions de TPE, lorsqu’il ne renforce pas la complexité de leur environnement juridique. Ce choix ne laisse aux TPE que la Présidentielle de 2017 comme perspective d’alternative crédible. Par Marc Sanchez, secrétaire général du Syndicat des Indépendants (SDI).
En termes macroéconomiques, 62 % des cadres pensent que cette réforme du droit du travail n’aura pas d’impact positif sur l’activité économique de la France. Ils sont 66 % à estimer qu’elle ne favorisera pas la création d’emplois. C’est ce que rapporte le Baro éco Viavoice HEC – Le Figaro – France Inter.