Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

, par La Rédaction

Adopté par l’Assemblée Nationale en deuxième lecture le 25 mars 2016, la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre pourrait être finalement votée cet été. Pour mémoire, ce texte avait déjà été adopté par l’Assemblée en première lecture avant d’être intégralement rejeté par le Sénat en 2015. Par Nicolas Sidier, avocat associé et Pierre Detrie, avocat.