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Création d’entreprise : les formalités juridiques à suivre

, par Florent White

Cet article est sponsorisé par Lextenso Services

Près d’un français sur quatre, selon la BPI, envisage de créer ou de reprendre une entreprise. Si tel est votre cas, vous n’êtes donc pas seul. Et pour cause : créer sa structure permet soit de changer complètement de vie, soit de valoriser des compétences acquises lors d’une vie professionnelle riche.

Avant de se lancer : le travail préliminaire

La création d’entreprise est une aventure unique qui permet de devenir son propre patron tout en traitant en direct avec ses clients. Cela représente un véritable confort de travail : horaires à la carte, pas de hiérarchie et plus on travaille plus on gagne d’argent.

Pourtant, derrière ces avantages idylliques se cachent d’autres réalités : problématiques administratives et juridiques à gérer, isolement et débuts souvent difficiles le temps de se créer une clientèle fidèle. Avant de se lancer, il faut donc prendre conscience de ces difficultés potentielles.

Si vous êtes toujours motivé à l’idée de créer votre structure, commencez par bien définir votre projet en amont. Pour ce faire, la rédaction d’un business plan est l’étape préalable idéale. Ce travail rédactionnel vous permet de vous rendre compte de la viabilité du projet et de répondre à de nombreuses questions concrètes telles que le statut juridique à choisir (SARL, SAS, EIRL, etc.) ou encore de la stratégie de financement du projet.

La création juridique de la structure

Une fois que vous avez clarifié ces questions, il est temps de passer à la création concrète. Pour créer votre entreprise c’est en réalité assez simple. La première étape consiste à rédiger des statuts solides. Vous pouvez soit le faire vous-même si vous avez une base de connaissances juridiques, soit vous tourner vers un professionnel (cabinet d’expertise comptable ou juriste spécialisé).

Les statuts ont valeur de contrat entre les associés. Prenez donc soin de le rédiger avec minutie. Définissez avec précision les parts et les pouvoirs de chaque associé ainsi que le capital social à déposer. Une fois cela fait, ouvrez un compte bancaire pour y déposer les fonds. La banque vous remettra un document attestant de ce dépôt.

Il vous faudra enfin immatriculer votre société. Selon votre activité, il faudra s’enregistrer soit auprès du RCS (commercial), du RM (artisanat) ou du RSAC (agent commercial). Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez envoyer votre dossier auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) qui centralise la demande. Pour conclure la procédure, il ne vous reste plus qu’à annoncer, dans un Journal Officiel, la création de votre entreprise.

En savoir plus pour publier une annonce légale.

Coûts et délais de la procédure juridique de création d’entreprise

La création juridique de votre structure représente un coût, souvent non négligeable. Comptez entre 230 et 450€ pour le CFE, entre 50 et 100€ pour les frais d’immatriculation auprès du Greffe, 150 à 200€ pour la publication au JO (le prix se fait à la ligne, tout dépend de la quantité d’informations obligatoires que vous devez soumettre) et quelques centaines d’euros pour l’aide juridique à la rédaction des statuts.

Outre l’argent, la création juridique de votre structure vous demandera un peu de patience. Comptez deux à trois semaines pour la rédaction et l’ouverture du compte bancaire, puis encore trois à quatre semaines pour le traitement administratif de votre demande.

Dans tous les cas, nous vous conseillons de prendre votre temps lors de cette création. Ce n’est pas un acte anodin et vous presser pour gagner quelques jours en éludant quelques points évoqués dans cet article risque de se retourner contre vous.

 

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Florent White


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