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Ressources humaines et comptabilité : les changements pour les entreprises en 2019

, par Fabien Soyez

Fiscalité, formation professionnelle, paye, social : en 2019, plusieurs mesures devraient impacter les entreprises.

 

Le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019. Pour les entreprises, cela signifiera une responsabilité nouvelle : le prélèvement chaque mois de l’impôt sur le revenu sur les salaires nets, à partir du taux de prélèvement calculé par la DGFIP (Direction générale des Finances publiques), puis son versement à l’administration fiscale, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) mensuelle. Pour aider les organisations à maîtriser ce système assez complexe, le Ministère de l’action et des comptes publics a mis en ligne un « kit collecteur », qui présente et explique dans les détails le prélèvement à la source aux chefs d’entreprises, aux RH et aux comptables.

Le gouvernement propose aussi pour les TPE (moins de 20 salariés) une plate-forme gratuite permettant d’établir les bulletins de paie directement sur le site de l’Urssaf : le Tese (Titre emploi service entreprise). Concrètement, le « centre national Titre emploi service entreprise » gérera pour les très petites entreprises le prélèvement  à la source de l’impôt sur le revenu, à partir de la DSN. À noter que le Teste permet déjà aux PME et aux TPE adhérentes d’effectuer leurs démarches sociales (bulletin de paie et paiement des cotisations sociales).

 

Le CICE transformé en baisse de charges

Le CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), créé en 2013 pour réduire le coût du travail sur les plus petits salaires, sera converti dès janvier en une baisse de charges pérenne sur les cotisations sociales payées par les entreprises, à hauteur de 6% pour les rémunérations allant jusqu’à 2,5 fois le Smic. Si le patronat craint un alourdissement parallèle, en 2019, de l’impôt sur les sociétés, le gouvernement affirme que cette hausse sera compensée par la baisse progressive du taux d’imposition, qui devrait s’étaler jusqu’en 2022. Les entreprises ayant une créance d’impôt au titre du CICE pourront l’utiliser pour le paiement de l’impôt de 2019 à 2021.

 

Une baisse du taux de l’impôt sur les sociétés

Le taux de l’impôt sur les sociétés – actuellement 28 % pour les bénéfices inférieurs à 500.000 euros, et 33 % au-delà – sera ramené à 31 % à partir du 1er janvier 2019 pour les entreprises qui réalisent moins de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires. Il sera maintenu à 33 % pour les autres, mais il devrait baisser progressivement jusqu’en 2022, pour atteindre finalement 25 %.

 

(…)


L’article est à retrouver dans son intégralité sur le site du Nouvel Entrepreneur.

 

Fabien Soyez
Journaliste Web et Community Manager


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