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On simplifie… les femmes !

, par La Rédaction

Pour répondre à la nécessité de simplification de la vie des entreprises, François Rebsamen a décidé de supprimer deux articles du code du Travail relatif aux obligations des entreprises en matière d’égalité hommes-femmes. Un choix jugé très étrange par Sophie de Menthon, présidente d’Ethic et membre du CESE.

La réforme du code du Travail fait figure d’Arlésienne ! Elle n’est évoquée, en général, qu’en campagne électorale, car aussitôt élu le gouvernement en place n’a de cesse d’oublier cette problématique face à des syndicats vent debout “contre” tout allègement. Nos syndicats considèrent que reformer le code du Travail consiste à bafouer des droits sociaux et à revenir à une exploitation idéologique de l’Homme par l’Homme.

La simplification comme prétexte
Qu’elle ne fut donc pas la stupéfaction des chefs d’entreprises, entre autres, d’apprendre que le ministre du Travail, François Rebsamen, dans le cadre de sa loi sur le dialogue social, aurait touché à la vache sacrée en supprimant, avec une légèreté jamais vue, deux articles concernant le rapport de situation comparée, document consistant pour les entreprises de plus de 300 salariés à faire un état des lieux sur la place des femmes dans l’entreprise. Et cela sous l’excellent prétexte de la simplification !

Des “réformes sociales” viennent chaque année complexifier ce code comme par exemple depuis trois ans : la durée minimum de l’horaire de travail des salariés à temps partiel fixé à 24 heures hebdomadaires ; la création d’un entretien professionnel biennal dans toutes les entreprises même avec un seul salarié ; la réforme de l’Inspection du travail avec des pouvoirs accrus pour les inspecteurs ; le compte personnel de prévention de la pénibilité : un système extrêmement complexe ; de nouvelles autorisations d’absence pour les salariés pour assister à trois des examens médicaux obligatoires du suivi de grossesse ; la protection du père d’un enfant contre le licenciement pendant les quatre semaines suivant la naissance ; la modification des délais de consultation pour le comité d’entreprise ; l’obligation pour les chefs d’entreprises commerciales de moins de 250 salariés d’informer ces derniers de la cession du fonds de commerce ou de la majorité des parts sociales, actions ou valeurs mobilières de leur entreprise ; l’obligation pour tous les employeurs de mettre en place, pour le 1er janvier 2016 au plus tard et pour tous les salariés, une couverture complémentaire minimale obligatoire de remboursement des frais de santé. Les grandes entreprises sont tenues de chercher un repreneur en cas de projet de fermeture d’un établissement devant déboucher sur un licenciement collectif.

Pourquoi donc choisir les femmes ?
D’autant plus incompréhensible que les ministres du gouvernement sont partis en croisade pour l’égalité des sexes dans la vie privée, scolaire et professionnelle avec un acharnement qui risque même d’être contre-productif : congés de paternité obligatoires, orientation scolaire des filles, couleur de la layette (le rose étant considéré comme sexiste) etc. En revanche s’il y a bien un combat qui doit être mené c’est celui de : “À travail égal, salaire égal” et tous les chefs d’entreprises dignes de ce nom l’admettent. Si ce n’est pas le cas, c’est plus souvent le fruit d’un historique, du salaire de départ, de la difficulté de faire un “rattrapage” vis-à-vis des autres salariés, que d’une vraie mauvaise volonté, même si bien sûr cela peut être le cas, hélas.
Le deuxième sujet intéressant est celui d’une certaine parité dans l’effectif d’une entreprise. Dans certains secteurs, on recrute des hommes par habitude et par résistance au changement. Certaines branches et certaines fonctions sont peu accessibles aux femmes… y compris les conseils d’administration. Comment comprendre qu’une loi exige un ratio de femmes au sein de ces derniers et qu’en même temps on éradique du bilan social l’aspect quantitatif de la présence des femmes et des différences de salaires ?
Souvent on gère l’entreprise sans se soucier réellement de toutes ces “contingences”, d’autant que personne n’en parle dans l’entreprise et que les femmes se plaignent rarement d’être moins bien payées parce que femmes ; elles n’osent pas ou craignent de se faire mal voir.
Face à cette mauvaise foi, ou à la bonne foi des dirigeants, il est évident qu’un baromètre est extrêmement utile, c’est la photographie annuelle de la masse salariale, et transparence aidant (elle est obligatoire), on se soucie de rectifier le tir, même si cela ne va pas assez vite.
Et voila que le ministre du Travail sous prétexte de simplification décide de casser le thermomètre. Comment arriver à une telle erreur non seulement sur le fond mais sur la forme ? Son cabinet n’a-t-il pas pensé à l’inévitable levée de boucliers ?
Ce document est, et doit être, une aide managériale. La richesse de recruter des femmes qui apportent une vraie complémentarité n’est plus à démontrer et ce tableau de bord est une motivation directe puissante, consciente ou pas.
Alors, oui, il faut simplifier y compris cette déclaration dans son libellé et dans sa construction administrative trop lourde, mais certainement pas en la supprimant !

La Rédaction


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