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Généralisation du bulletin de paie électronique : le décompte est lancé
Depuis son adoption au mois d’août dernier, la majorité des décrets de la loi Travail ont déjà été publiés au Journal officiel ou sont en passe de l’être. Muriel Barneoud, président de Docapost.
Parmi ces différentes mesures, l’article 24 qui favorise la dématérialisation du bulletin de paie, ce sacro-saint document qui scelle le lien salarié/ employeur. Ainsi, dès le 1er janvier 2017, les entreprises françaises, quelles que soient leur taille, seront autorisées à passer au bulletin de paie électronique de leur propre initiative. Les salariés qui exerceront leur droit d’opposition conserveront toutefois la possibilité de recevoir ce document sous format papier.
Des craintes avant tout culturelles
Mais pourquoi cette mesure alors même que la loi du 12 mai 2009 autorisait déjà cette dématérialisation ?
La France, avec 15 % de bulletins de paie dématérialisés, accuse un retard par rapport à ses voisins européens (95 % en Allemagne, 73 % en Grande Bretagne)*. Deux raisons principales à ce retard : premièrement, parce que la mise en place du bulletin dématérialisé nécessitait jusqu’alors l’accord préalable des salariés, ralentissant le projet ; deuxièmement, parce que les entreprises elles-mêmes n’ont pas toutes pris le temps de communiquer sur le sujet et de s’outiller en conséquence.
Un autre frein : la “fracture numérique”. En effet, les différentes générations d’actifs n’ont pas la même appétence au numérique et le format papier reste encore très ancré chez les salariés les plus âgés.
Enfin, la confidentialité des données électroniques est une source d’inquiétude pour tous.
Des solutions simples, sûres et faciles à implémenter
Mais restons positifs car de nombreuses solutions existent pour aider les entreprises à relever le défi du numérique et faire évoluer progressivement les habitudes. Se faire conseiller et accompagner peut permettre aux entreprises d’aborder ce projet de dématérialisation en toute sérénité.
La dématérialisation du bulletin de paie doit non seulement être abordée comme un processus progressif et multicanal, avec une gestion conjointe des formats numérique et papier, mais également s’appuyer sur un plan d’accompagnement au changement ad hoc pour rassurer et engager les salariés.
Par ailleurs, les craintes concernant l’intégrité et la pérennité des données sont levées avec l’archivage numérique qui garantit une parfaite conservation des documents et le respect de la durée légale d’archivage de 50 ans incombant à l’employeur. Enfin, le dépôt automatique des bulletins de paie sur des coffres-forts numériques personnels, mis à la disposition des salariés, offre à chacun un espace de stockage sécurisé et un accès illimité à ses bulletins de paie et autres documents déposés. Ce service de coffre-fort peut même aller plus loin en proposant des fonctionnalités de partage de documents et d’aide aux démarches administratives faisant de lui un véritable assistant personnel.
Les chefs d’entreprises ont désormais toutes les cartes en main pour réussir leur passage à la dématérialisation avec un avantage évident à la clé : faire des économies. En effet, grâce à l’optimisation du processus de diffusion de la paie et à la suppression des coûts d’impression et d’envoi, le bulletin de paie électronique est deux fois coûteux que le bulletin de paie papier. Pourquoi alors attendre plus longtemps ?
* Rapport Sciberras “Pour une clarification du bulletin de paie” du 27 juillet 2015.
jyt, le
l’idée et le principe sont bons. Cependant ils ne sont pas adaptés à la conjoncture du monde du travail actuel. Ce type de mesure est adapté aux personnes qui travaillent dans une seule entreprise tout au long de leur carrière ou tout au moins dans un nombre limité (moins de 10). Or la conjoncture actuelle n’est pas favorable à ce type de situation. Une personne qui cherche du travail, qui cherche vraiment du travail, aura , notamment en début de carrière de très nombreux contrats de courte durée que ce soit par le biais de l’intérim ou de CDD. D’autre part, les petites entreprises ne sont pas fiables dans la durée car beaucoup ont une durée de vie très courte: plus de 70 pour cent d’entre elle ne dépassent pas les 5 ans d’existence. Comment pouvoir envisager un stockage sûr zet durable de ce genre de document au format numérique?
Ensuite, pour sortir de la conjecture sur le monde du travail, je doute que ce type de document puisse survivre. Un bulletin de salaire est supposé durer au moins 50ans, si ce n’est pas la totalité de la vie du salarié. or le milieu du numérique évolue très vite, pour ne pas dire trop vite, pour que l’archivage soit facile ou fiable. Pour faire un soupçon d’histoire, en 1986 a la sortie du premier PC, le support standard était une diskette de quelques centaines de Kilo octets. trente ans après l’unité de mesure standard pour les capacités de stockage est près d’un milliard de fois plus grosse.
je ne parle même pas de l’évolution des systèmes d’exploitation et des logiciels de traitement.
est il réellement possible de conserver des documents, et les logiciels qui permettent encore de les lire pendant au moins 50ans dans un monde où la technologie évolue si vite que sa durée de vie est souvent inférieure à une année?
personnellement j’en doute.
Le papier permet un stockage bien plus aisé et plus facile à manipuler.
le passage au tout numérique est bien sûr possible, mais toute la question réside en fait dans la viabilité de l’archivage et dans l’espérance de vie des différents employeurs du salarié qui est souvent très inférieure à une vie d’homme.
Marc, le
C’est pour les raisons que vous évoquez, jyt, que le coffre-fort numérique dont parle l’article doit être géré par une autre entité que l’employeur. La Poste propose par exemple ce genre de service.
En ce qui concerne le format de fichier, le pdf est largement démocratisé. Et même si le format évolue, les derniers versions de « readers » savent toujours lirent les documents anciens et respectent « ce qui a été imprimé ».
adriouach, le
si nous sommes en retard par apport au anglais et au allemand il est tant de suivre leur exemple et mème les dépasser dans le pourcentage
Ce qu’il faudrait c’est bien sécuriser l’ accés au bulletins par des moyens numérique fiable .
TURPIN, le
Il me semble qu’il manque un mot sur la fin de votre article : « En effet, grâce à l’optimisation du processus de diffusion de la paie et à la suppression des coûts d’impression et d’envoi, le bulletin de paie électronique est deux fois xxx coûteux que le bulletin de paie papier ».
LACROIX, le
Bonjour, votre nouveaux journal est très important pour le secteur professionnel et les milieux des jeunes cadres. Merci pour votre information. JOYEUX
YEUX NOEL ET UNE TRES MERVEILLEUX ANNEE.
Cordialement
Généralisation du bulletin de pai…, le
[…] Depuis son adoption au mois d’août dernier, la majorité des décrets de la loi Travail ont déjà été publiés au Journal officiel ou sont en passe de l’être. Muriel Barneoud, président de Docapost. […]