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Reconfinement : le nouveau protocole sanitaire pour les entreprises

, par Fabien Soyez

Alors que le télétravail est de nouveau la norme pour les entreprises qui peuvent le mettre en place, le gouvernement a publié un nouveau protocole sanitaire pour celles dont les activités ne peuvent être réalisées à distance, ou entièrement en virtuel. Les détails.

Le deuxième confinement débute ce vendredi 30 octobre. Les entreprises qui le peuvent devront généraliser le télétravail. Comme le soulignait Élisabeth Borne lors de la conférence de presse du gouvernement, jeudi 29 octobre, “le télétravail n’est pas une option”.

Dans ce contexte, le ministère du Travail a publié, dans la soirée de jeudi à vendredi, une nouvelle version du protocole national pour les entreprises (PNE). Un document sans valeur juridique, qui n’a donc pas de caractère obligatoire, mais qui constitue un “ensemble de recommandations” permettant aux employeurs de respecter leur obligation de sécurité, selon les récents termes du Conseil d’État. Dans ce sens, les entreprises qui ne mettront pas en place le télétravail (mais qui le peuvent) risquent des sanctions civiles et pénales pour “non respect de l’obligation de protection des salariés”.

 

“Le télétravail doit être la règle”

Toutefois, ceux dont une partie seulement de l’activité est réalisable à distance (notamment les bureaux d’étude) pourront se rendre sur leur lieu de travail si nécessaire, mais leur activité devra être adaptée pour regrouper toutes les activités à réaliser hors télétravail et ainsi limiter les déplacements. Les travailleurs dont l’activité ne peut pas du tout s’effectuer à distance (employés de salariés, travailleurs de chantiers, agriculteurs, pêcheurs…) pourront se rendre sur place, à condition d’être en possession d’une attestation.

“Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, le télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Dans ce cadre, le temps de travail effectué à distance est porté à 100 % pour les salariés qui le peuvent. Dans les autres cas, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales”, indique le nouveau protocole sanitaire.

 

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Masques et attestations

Selon le document, les règles sanitaires édictées par les précédentes versions de ce document (respect des gestes-barrière, port du masque obligatoire sauf dans les bureaux privatifs, régulation des flux de salariés pour limiter les contacts) continuent de s’appliquer pour les postes “non télétravaillables”, qui requièrent la présence des collaborateurs sur place. Les employeurs peuvent limiter la présence physique des salariés en recourant aux horaires décalés, si besoin.

Concernant le port du masque, les règles restent les mêmes. Il est “systématique” dans les lieux collectifs clos. Pour les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif, “ils n’ont pas à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls”.

Dans les ateliers, il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés “travaillant en ateliers dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière”, indique le ministère.

Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est “nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes”. Dans les véhicules, la présence de plusieurs salariés “est possible à la condition du port du masque par chacun, de l’hygiène des mains et de l’existence d’une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule.”

Les règles de distanciation demeurent également les mêmes : l’employeur doit définir une “jauge” précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace, et permettre une distance de 4m2 par personne afin de garantir une distance d’au moins un mètre autour de chaque personne dans toutes les directions

Alors que pour les personnes confinées, les déplacements hors du domicile sont à nouveau soumises à un document dérogatoire, une attestation permanente peut être délivrée par l’employeur pour toute la durée du confinement.

 

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“Les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle”

Par ailleurs, les réunions formelles devront dorénavant être dématérialisées. Ainsi, le protocole précise : que “l’employeur cherchera, outre les réorganisations du travail permettant de séquencer les process, à revoir l’organisation de l’espace de travail et au besoin des tranches horaires des travailleurs pour éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements”, et que “les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle et les réunions en présentiel l’exception”.

Dans les bureaux,  le partage de poste (flex office) est à éviter, l’entreprise devant attribuer un poste pour chaque salarié. À noter que “les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus”.

 

Des restaurants d’entreprises fortement balisés

Les restaurants d’entreprises pourront continuer à fonctionner, mais selon des règles plus contraignantes qu’auparavant : le nombre de personnes à table est désormais limité à 6 maximum, et des “roulements” devront être organisés pour éviter l’affluence. L’employeur devra aussi développer un service de vente à emporter.

 

Application “TousAntiCovid” et dépistages

Les employeurs sont par ailleurs incités à prendre part à la lutte contre la pandémie, en incitant leurs salariés à télécharger l’applicationTousAntiCovid : “ils doivent les informer de l’existence de l’application et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail”, indique ainsi le nouveau protocole.

S’ils ne peuvent pas obliger leurs salariés à se faire dépister, les dirigeants sont toutefois incités à leur proposer des tests antigéniques.

“Au-delà des campagnes de dépistage organisées par les autorités sanitaires et auxquelles les entreprises peuvent participer, les employeurs peuvent, dans le respect des conditions réglementaires, proposer à ceux de leurs salariés qui sont volontaires, des actions de dépistage. A cette fin, la liste des tests rapides autorisés et leurs conditions d’utilisation ont été rendus disponibles par les autorités de santé”, explique le ministère du Travail.

Ces actions de dépistage “doivent être intégralement financées par l’employeur et réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical. En particulier, aucun résultat ne peut être communiqué à l’employeur ou à ses préposés”, précise le document.

 

 

Fabien Soyez

Fabien Soyez
Journaliste Web et Community Manager


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