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Télétravail encadré, horaires aménagés : le nouveau protocole sanitaire en entreprise

, par Fabien Soyez

Article mis à jour le 16 octobre après la publication dans la soirée du nouveau protocole.

 

En pleine deuxième vague de coronavirus, le gouvernement n’impose pas le télétravail, mais demande aux entreprises de fixer un “nombre de jours minimal” de travail à distance. Une nouvelle version du protocole national sanitaire a été publiée ce vendredi. Elle s’adapte au couvre-feu mis en place dans plusieurs métropoles, en demandant aux employeurs d’adapter les horaires de présence.

Le gouvernement ne pouvait pas rendre le télétravail obligatoire : l’organisation du travail relève du pouvoir directionnel des chefs d’entreprise. Leur liberté d’entreprendre et de travailler est garantie par la Constitution. À défaut, Emmanuel Macron a incité les entreprises à le mettre en place deux à trois jours par semaine.

Le président de la République, qui s’exprimait mercredi 14 octobre lors d’une interview télévisée, a en effet fait savoir qu’il souhaitait un “cadrage le plus pragmatique possible”, à travers des négociations dans les branches et des accords d’entreprise. Et plutôt que de conseiller aux dirigeants de rester sur un rythme de un ou deux jours par semaine comme la plupart le faisaient depuis le déconfinement, il a ouvert la porte pour trois ou quatre journées.

Élisabeth Borne, qui s’exprimait jeudi 15 octobre lors d’une conférence de presse, a aussi appelé les entreprises “à développer le recours au télétravail”. Selon la ministre du Travail, le protocole sanitaire, qui prévoit depuis septembre l’obligation du port du masque dans les espaces partagés, “est efficace et permet d’éviter les chaînes de contamination, quand il est respecté”. Depuis le déconfinement, plus de 50 000 contrôles ont été menés par l’inspection du travail, et seules 300 ont été épinglées pour des mesures sanitaires insuffisantes.

 

LIRE AUSSI : Pourquoi le gouvernement ne rend pas le télétravail obligatoire

 

“Un dialogue social au sein des entreprises” demandé

Alors que l’état d’urgence sanitaire est de nouveau en vigueur sur tout le territoire français, avec de nouvelles restrictions sanitaires, le protocole sanitaire pour les entreprises a été amendé .

Il demande désormais aux entreprises situées dans les zones où s’applique le couvre-feu, de définir, dans le cadre d’un “dialogue social de proximité« , un “nombre de jours minimal” de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Dans les autres zones, les employeurs sont seulement “invités à le faire”.

Dans les zones du couvre-feu, toujours, les employeurs doivent “étaler les horaires d’arrivée et de départ au travail”, afin de lisser l’affluence aux heures de pointe, dans les transports en commun et au bureau. Là encore, les entreprises qui sont présentes dans les autres zones (non soumises à couvre-feu) sont uniquement “invitées” à étaler les horaires de travail de leurs salariés.

Enfin,  dans les zones soumises à couvre-feu, plus de dérogation au port du masque obligatoire n’est possible en entreprise : celui-ci devra être “systématique”, même si les conditions qui permettaient jusque là son retrait à certains moments de la journée sont réunies. Pas de changements, en revanche, dans les autres zones.

 

 

Fabien Soyez

Fabien Soyez
Journaliste Web et Community Manager


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