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Assurance-chômage : le gouvernement dévoile son simulateur de bonus-malus

, par Fabien Soyez

A partir du 1er janvier 2021, quelque 46 000 entreprises paieront un bonus ou un malus en fonction de leur utilisation des contrats courts durant l’année 2020. Dans cette optique, le gouvernement a mis en place un simulateur en ligne.

 

La réforme de l’assurance-chômage sur les contrats courts sera mise en place en 2020, mais il faudra attendre 2021 avant que les entreprises commencent à payer leur malus ou bonus sur les cotisations sociales. Concrètement, pour calculer le bonus ou le malus, un “taux de rupture” sera utilisé : plus le nombre de salariés qui s’inscrivent à Pôle emploi après avoir travaillé pour une entreprise sera important par rapport à son effectif, plus cette dernière paiera de cotisations patronales à l’assurance chômage. À l’inverse, plus elle fera d’efforts pour réduire ce nombre, moins elle en paiera. Le taux de cotisation variera entre 3 et 5 % de la masse salariale (contre 4,05 % aujourd’hui).

Seules les entreprises de plus de 11 salariés sont concernées, uniquement dans 7 secteurs concentrant à eux seuls 34 % des ruptures de contrats. La fabrication de denrées alimentaires, l’hébergement-restauration, la production et distribution d’eau-assainissement, les transports et l’entreposage, la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, le travail du bois et l’imprimerie, et les activités “spécialisées, scientifiques et techniques”  sont ainsi concernées. Dans ces secteurs, les entreprises emploient, en moyenne, deux personnes en contrat stable pour plus de trois personnes en contrat précaire, soit trois CDD pour deux CDI.

 

 

46 000 entreprises concernées

Les entreprises assujetties doivent donc commencer à lever le pied sur les contrats courts, si elles veulent échapper à un “malus” l’an prochain. Pour les aider, le ministère du Travail a mis en ligne un simulateur de bonus-malus, permettant aux sociétés concernées de faire le test en renseignant deux critères : le nombre de salariés qu’elles emploieront en 2020, et le nombre de séparations susceptibles d’intervenir au cours de la même année.

Selon l’Insee, 1,2 million de salariés ont occupé un contrat de moins de trois mois en 2017, et d’après le ministère du Travail, 46 000 entreprises sont concernées par cette mesure. Le gouvernement espère que cela dissuadera les employeurs d’utiliser des contrats courts.  Le patronat considère de son côté que cela risque de détruire des emplois et de renchérir le coût du travail.

Trois secteurs particulièrement gourmands en contrats courts ont volontairement été mis de côté dans l’optique de la mise en place du bonus-malus, “parce que leur taux de rupture est bien inférieur aux sept premiers”, indique le ministère du Travail : la construction, l’hébergement médico-social et les arts et spectacles. Si dans un an, après un premier bilan, la durée des contrats se rallonge, le gouvernement n’exclut pas d’étendre le dispositif à tous les secteurs.

 

 

Fabien Soyez

Fabien Soyez
Journaliste Web et Community Manager


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