Droit du travail

La réparation d’une clause de non-concurrence nulle

, par La Rédaction

Afin de protéger ses intérêts, une entreprise peut insérer, dans le contrat de travail de son salarié, une clause de non-concurrence en vertu de laquelle le salarié s’engage à ne pas travailler pour une entreprise concurrente ou à ne pas exercer une activité concurrente. Par Emmanuelle Sapène, avocat associée, Péchenard & Associés.





Quand l’entreprise déménage…

, par La Rédaction

Un déménagement est toujours éprouvant physiquement comme psychologiquement. Quand il concerne une entreprise, il peut avoir des conséquences sur l’équilibre de vie des salariés et n’est donc pas anodin. Deux cas de figure s’opposent. Si le déplacement s’opère sur le même secteur géographique, le salarié n’a rien à dire. En revanche, un déménagement plus conséquent exige son consentement.


Jobsharing : un vide juridique à remplir

, par Chloé Goudenhooft

Pratiqué dans certains pays comme la Suisse, le jobsharing consiste à s’organiser en binôme avec un autre salarié pour se partager un poste. Il permet d’offrir à la fois la possibilité de travailler à mi-temps tout en conservant une fonction d’importance au sein d’une entreprise. Néanmoins, le forfait jours et les dispositions du temps partiel rendent son application difficile en France.



Transmission universelle de patrimoine : conservation des contrats mais pas des accords collectifs

, par Chloé Goudenhooft

Lorsqu’une entreprise est absorbée par une autre, elle se vide de son activité pour la transférer à la société accueillante. Cette opération s’appelle la transmission universelle de patrimoine (Tup). Si les contrats des salariés sont préservés en l’état, les accords collectifs négociés par la société absorbée sont mis en cause. Les explications de Jérôme Cordier, avocat à la cour.


Lanceurs d’alerte : jouer son rôle de citoyen en se protégeant

, par La Rédaction

Difficile de s’y retrouver parmi les différents textes qui encadrent le statut de lanceur d’alerte. Dans tous les cas, il est conseillé de prendre toutes les précautions nécessaires, notamment en gardant des preuves. Puis, d’être psychologiquement fort, car en cas de conflit, vous pourrez être amené à passer par la case licenciement.


Les e-mails, une valeur juridique à ne pas négliger

, par Marie Roques

À l’heure où l’envoi et la réception d’e-mails rythment la journée de nombreux salariés, les messages électroniques sont devenus une source intarissable de preuves pour toute action en justice. Autrefois considérés comme peu fiables, ils sont aujourd’hui utilisés pour la signature de contrats par le biais d’un certificat qui permet de sécuriser les échanges.