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Licencié pour propos injurieux sur Facebook : quand une discussion devient-elle publique ?

, par Fabien Soyez

A partir de quand une discussion sur Facebook devient-elle publique, mettant un salarié face au risque d’être licencié pour faute grave s’il tient des propos injurieux sur son entreprise ?

La cour de cassation a rendu un arrêt, dans le cas d’un salarié licencié pour faute grave pour avoir injurié ses dirigeants sur Facebook. Selon elle, ces propos “demeurent privés lorsqu’ils ne sont accessibles qu’à des personnes peu nombreuses.” Décryptage avec Judith Bouhana, avocate spécialiste en droit du travail.

La jurisprudence s’est penchée plusieurs fois sur Facebook comme motif de licenciement, que dit-elle ?

Si des propos injurieux font partie d’une page Facebook dont le paramétrage limite l’accès à certains, ils peuvent rester dans le domaine privé, et l’employeur ne peut pas s’en servir pour justifier un licenciement. Mais comme le dit la cour de cassation, “la frontière entre le public et le privé est à chercher dans le paramétrage du compte du salarié.”

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Fabien Soyez
Journaliste Web et Community Manager


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