Carrière teletravail1

Covid-19 : Pourquoi le gouvernement ne rend pas le télétravail obligatoire

, par Fabien Soyez

Après la métropole d’Aix-Marseille, le gouvernement a placé, le 4 octobre, Paris et la petite couronne en zone d’alerte maximale. L’exécutif exhorte désormais les entreprises situées dans ces zones à privilégier “plus que jamais” le télétravail. Mais pourquoi ne rend-il pas le travail à distance obligatoire ? Les explications de Me Éric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail au barreau de Montpellier.

Le gouvernement demande aux employeurs situés dans les zones en alerte maximale “d’intensifier le télétravail, en passant par le dialogue social”. Pourquoi ne pas simplement rendre cette activité obligatoire ?

Le législateur, par l’effet de la loi, peut faire ce qu’il souhaite. En théorie, le gouvernement pourrait donc décider de rendre le télétravail obligatoire, en faisant voter une loi de circonstance. Mais en pratique, il n’intervient pas dans le pouvoir de direction des employeurs. L’organisation du travail et son aménagement relèvent du pouvoir directionnel des chefs d’entreprise. Leur liberté d’entreprendre et de travailler (comme il l’entendent) est garantie par la Constitution.

L’on pourrait ainsi considérer qu’une loi qui imposerait une forme de travail par rapport à une autre pourrait s’avérer anticonstitutionnelle. C’est pour cette raison que le gouvernement ne peut pas imposer, dans les faits, le télétravail. Par ailleurs, pour le mettre en place, il faut qu’il y ait un accord entre le salarié et son entreprise.

 

LIRE AUSSI : “Le télétravail, ça ne s’improvise pas” : Comment l’encadrer réellement

 

Tous les métiers ne se prêtent pas non plus au travail à distance…

Peu de métiers et de tâches se prêtent au télétravail ; une multitude d’activités ne sont pas réalisables à distance (les transports, la restauration, la fabrication de pain…). Généraliser et obliger de façon générale cette façon de travailler serait aussi, en pratique, impossible. Si ce n’est ubuesque. Dans le contexte actuel, le gouvernement ne peut donc qu’émettre des recommandations, pour les employeurs capables de privilégier le télétravail.

 

Les entreprises, de leur côté, ont-elles intérêt à obliger leurs salariés à télétravailler ?

Ils peuvent, mais ce n’est pas une obligation. L’article L 1222-11 du Code du travail indique en effet “qu’en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés”. Mais l’employeur reste libre de décider quand déclencher cette procédure, si les tâches s’y prêtent.

Les employeurs risquent de voir leurs salariés se retourner contre eux en cas de contamination au travail. S’ils tombent malade alors que le télétravail était possible, ils pourraient les attaquer pour faute inexcusable et obtenir des indemnités. Mais cela reste complexe, car le collaborateur doit être en mesure de prouver que c’est bien dans l’entreprise qu’il a contracté le coronavirus, et que c’est à cause du refus de la direction de mettre en place le travail à distance.

Pour se prémunir de tout problème éventuel, les employeurs qui le peuvent ont tout intérêt à utiliser ce texte de loi. Mais ils restent maîtres chez eux dans l’organisation du travail. Quelles que soient les circonstances.

 

 

Fabien Soyez

Fabien Soyez
Journaliste Web et Community Manager


Sur le même thème


Vos réactions (4)

  1. marion, le

    des règles négociées concernant le télétravail sont nécessaires car, dans le confinement récent , le télétravail n’est pas la panacée ! : il faut prendre en compte l’aménagement du poste de travail, l’inadaptation du matériel de télétravail ou du bureau à domicile qui peut engendrer des risques physiques (musculo-squelettiques, visuels, auditifs, électriques…) liés à leur mauvaise ergonomie ou à une installation défectueuse, des risques psychologiques sont aussi importants : perte des limites entre vie professionnelle et privée, mesures concertées sur la déconnexion … ! : « La prévention des risques du télétravail » : https://www.officiel-prevention.com/dossier/formation/fiches-metier/la-prevention-des-risques-du-teletravail

  2. JUSTAUME Evelyne, le

    Il ne faudrait pas que les zones rouges fassent oublier les zones blanches, encore trop nombreuses : dans ces zones l’accès à internet n’est pas ou mal assuré : coupures fréquentes, bande passante réduite. Télétravail impossible !

  3. Stephane pillier, le

    Il faut également préciser que l’obligation à l’initiative de l’employeur doit être assortie d’un complément de salaire lié à l’occupation du lieu privé à des fins professionnelles et à l’immixtion de la vie professionnelle dans la sphère privée.

    Suggérer sans obliger permet de s’affranchir de ce coût, malgré les économies substantielles réalisées par l’employeur sur les locaux inoccupés.

  4. TOMPAT, le

    Evidemment tous les métiers ne peuvent pas s’exercer en télétravail MAIS POURQUOI ne pas mettre les personnes en télétravail lorsque c’est PARFAITEMENT REALISABLE ? Efficacité, meilleure productivité, désengorgement de la circulation …
    les métiers de « chef » perdraient peut être leur sens…..ou bien pour raison économique ! le sens de l’humain est en perte de vitesse….conséquences déjà réelles !

Répondre à marion Annuler la réponse.

Un système de modération est en place sur ce site. Votre commentaire sera en ligne après vérification.


*

* Champs obligatoires