Carrière conge-maternite

Congé maternité : les accords de branche plus favorables sont-ils remis en cause ?

, par Marie Roques

 

Avec la réforme du Code du travail, les congés maternité plus favorables que la loi, prévus par les branches ne s’imposent plus aux entreprises. Si ces dernières souhaitaient revenir dessus, des arguments de contestation s’imposeraient, selon Olivier Bongrand, avocat associé chez OBP avocats.

Propos recueillis par Marie ROQUES

La durée et le montant d’indemnisation du congé maternité sont-ils remis en cause par les ordonnances ?

L’article 2253 du Code du travail modifié par ordonnance le 22 septembre 2017 fixe les domaines dans lesquels les accords d’entreprises ne pourront pas prévoir de dispositif moins disant que l’accord de branche. Le congé maternité, en tant que tel, n’en fait pas partie. Au premier regard, il est donc possible pour les entreprises de revenir sur les congés maternité plus favorables.

 

La secrétaire d’État à l’Égalité hommes-femmes, Marlène Shiappa a déclaré “faire confiance aux entreprises ” pour ne pas revenir dessus, est-ce que ce sera suffisant ?

Je pense qu’il sera difficile pour les entreprises de revenir sur ces congés maternité plus favorables. La disposition pour l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes qui fait partie des domaines dans lesquels les accords d’entreprises ne pourront pas prévoir de dispositif moins disant que l’accord de branche, pourrait d’ailleurs entrer dans ce cadre. Il existe aussi une directive européenne selon laquelle on ne pas traiter une femme enceinte de manière défavorable et ce traitement différencié serait une discrimination directe envers le sexe.

 

Donc, vous êtes plutôt optimiste ?

Dès le premier coup d’œil, on peut avoir des arguments de contestation. Cet éclairage apporte une vision nouvelle concernant le congé maternité dans la mesure où l’on tient compte de la condition nécessaire d’égalité.
Imaginons qu’un accord d’entreprise soit moins disant, on pourrait s’appuyer sur le principe d’égalité et si le texte devait réduire le droit des femmes, on pourrait l’attaquer. Il y a peu de chance qu’un accord moins favorable soit mis en place ce qui n’est pas le cas pour les maladies et accidents du travail.

 

 

 

 

 

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Marie Roques
Journaliste pour Courrier cadres


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