Le “motif de licenciement automatique” pour absence de pass sanitaire a été supprimé, mais pas la suspension du contrat de travail. Et l’employeur pourra toujours licencier son salarié pour d’autres motifs, nous expliquent deux avocats.
Le Parlement a adopté un projet de loi remanié. Si les salariés “récalcitrants” au pass sanitaire ne risquent plus d’être licenciés, ils peuvent toujours voir leur contrat de travail suspendu, sans rémunération. Un “congé sans solde” qui reste problématique, pour Mireille Dispot, secrétaire nationale de la CFE-CGC.
Le Parlement a adopté le projet de loi sur la gestion sanitaire. Ce texte remanié instaure la vaccination obligatoire pour certains salariés. S’ils ne risquent plus d’être licenciés s’ils ne sont pas vaccinés, ils devraient tout de même voir leur contrat de travail suspendu, ainsi que leur rémunération…
Ce dernier mardi 15 juin, la filiale française Ikea est condamnée pour avoir espionné illégalement ses salariés et clients.
Face à la troisième vague de Covid-19, l’exécutif appelle à un télétravail “systématique”. Mais nombre d’entreprises trainent les pieds. Car dans la réalité, le gouvernement ne peut pas rendre le travail à distance obligatoire, à moins de passer par la loi.
Constatant une “érosion” du recours au télétravail, Elisabeth Borne a appelé les chefs d’entreprise et les salariés à “se remobiliser”. Elle a notamment annoncé la tenue de “concertations” avec les partenaires sociaux pour que “les règles sanitaires soient bien appliquées”, et que les organisations où le travail à distance est possible mais non appliqué, jouent le jeu.
Les entreprises, futurs lieux de vaccination ? Elisabeth Borne souhaite que “le moment venu”, les entreprises fassent “partie intégrante” de la stratégie nationale de vaccination. Mais quelles seront les marges de manœuvre des employeurs ? Éclairage
La majorité LRM a déposé une proposition de loi, qui transpose l’accord sur la santé au travail, récemment obtenu par les syndicats et le patronat. Un texte législatif qui va même parfois plus loin.
L’accord sur la santé au travail trouvé le 10 décembre ne convainc pas tout les partenaires sociaux. La CFTC reste réservée et se pose “beaucoup de questions”. La CGT a émis un avis négatif et dénonce des “reculs” pour les salariés, voire des points “dangereux” pour leur santé.
Face à la généralisation du télétravail, les partenaires sociaux tentent de l’encadrer. Après 3 semaines de négociations, ils sont parvenus à trouver un accord cadre. Mais la CGT refuse de signer ce projet d’ANI. Parce qu’il n’est pas contraignant, mais aussi parce qu’il éluderait plusieurs points importants.