Droit du travail


Plafonnement des indemnités prud’homales : vers la fin du barème Macron ?

, par Marie Roques

Les premières décisions de Conseils de Prud’hommes (CPH) concernant le barème des ordonnances Travail plafonnant les dommages et intérêts en cas de licenciement viennent d’être rendues. Ainsi, les CPH de Troyes et du Mans ont pris des décisions opposées. Le point avec Vincent Manigot, avocat du cabinet De Pardieu Brocas Maffei.






Code du travail : que contient la réforme ?

, par Innocentia Agbe

L’événement tant attendu a eu lieu ce jeudi 31 août. Muriel Pénicaud, ministre du Travail, avec à ses côtés le Premier ministre Édouard Philippe, a présenté les ordonnances réformant le code du Travail. Priorité aux PME/ TPE, règles de licenciement, place des syndicats…Résumé.




Le vote électronique et les données personnelles

, par La Rédaction

La loi dite “Loi Travail”*, a modifié les dispositions légales relatives au vote électronique aux élections professionnelles pour en élargir les possibilités de recours. Un récent décret est venu en préciser les contours. Retour sur ces nouvelles dispositions.