Droit du travail

Le vote électronique et les données personnelles

, par La Rédaction

La loi dite “Loi Travail”*, a modifié les dispositions légales relatives au vote électronique aux élections professionnelles pour en élargir les possibilités de recours. Un récent décret est venu en préciser les contours. Retour sur ces nouvelles dispositions.


Déconnectez-vous !

, par La Rédaction

L’article L.2242-8 du Code du Travail issu de la loi du 17 août 2015 impose une négociation annuelle sur la qualité de vie au travail. La loi El Khomri vient d’ajouter un 7e alinéa à cet article en introduisant, pour la première fois dans le Code du travail, un droit à la déconnexion.


Fixation des objectifs, comment ça marche?

, par Aline Gérard

La fin d’année approche, c’est l’heure du bilan ! Nombreux sont les employeurs qui préparent les entretiens annuels d’évaluation de leurs salariés. Mais comment sont fixés les objectifs ?



La réparation d’une clause de non-concurrence nulle

, par La Rédaction

Afin de protéger ses intérêts, une entreprise peut insérer, dans le contrat de travail de son salarié, une clause de non-concurrence en vertu de laquelle le salarié s’engage à ne pas travailler pour une entreprise concurrente ou à ne pas exercer une activité concurrente. Par Emmanuelle Sapène, avocat associée, Péchenard & Associés.





Quand l’entreprise déménage…

, par La Rédaction

Un déménagement est toujours éprouvant physiquement comme psychologiquement. Quand il concerne une entreprise, il peut avoir des conséquences sur l’équilibre de vie des salariés et n’est donc pas anodin. Deux cas de figure s’opposent. Si le déplacement s’opère sur le même secteur géographique, le salarié n’a rien à dire. En revanche, un déménagement plus conséquent exige son consentement.


Jobsharing : un vide juridique à remplir

, par Chloé Goudenhooft

Pratiqué dans certains pays comme la Suisse, le jobsharing consiste à s’organiser en binôme avec un autre salarié pour se partager un poste. Il permet d’offrir à la fois la possibilité de travailler à mi-temps tout en conservant une fonction d’importance au sein d’une entreprise. Néanmoins, le forfait jours et les dispositions du temps partiel rendent son application difficile en France.